M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 21.45 Versions de la disposition

2023-08-23

21.45. Le producteur ayant signé l’entente prévue à l’article 21.42 doit retirer les porcs de tout bâtiment d’élevage visé au plus tard dans les délais suivants, à compter du début de la période de retrait:

1°  6 mois pour une maternité;

2°  8 mois pour une maternité-pouponnière;

3°  12 mois pour une maternité-engraissement;

4°  3 mois pour une pouponnière;

5°  7 mois pour une pouponnière-engraissement;

6°  6 mois pour un engraissement.

Décision 12431, a. 2.